Conditions Générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Croc Jeux EURL ( ci-après dénommé « nous » ), de jeux, livres, matériel de jonglerie et matériel de peinture sur leur site www.crocjeux.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de mettre en évidence ces modifications sur notre site.
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Croc Jeux EURL jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 2 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Par internet : sur le site www.crocjeux.com .
- Par téléphone : 02.29.63.00.46 , du Lundi au Samedi, de 10h à 19h
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Nous nous reservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.crocjeux.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 4 – Disponibilité
Nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Lors de la passation de votre commande, des indications sur la disponibilité des produits vous sera fournie. Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif ( erreur de stock, commandes simultanées).
En cas d’une indisponibilité d’un produit, même temporairement, sera remplacé par un bon d’achat d’une valeur équivalente. De plus, en cas de commande d’un article épuisé, nous vous informerons de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par téléphone ou par e-mail.
Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sontà votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ( si frais il y a) ne sera facturée que pour un seul envoi. Nous ne pourrons être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Retrait Point de Vente: Pensez à vérifier la commande sur place avec le vendeur. Une fois la transaction effectuée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 7 – Conformité des produits
Nous nous engageons à vous échanger tout produit apparemment abîmé, défectueux ou endommagé. Dans ce cas, faites le nous savoir de manière détaillée par e-mail ou par téléphone. Si nous sommes dans l’incapacité de vous l’échanger, vous bénéficierez d’un bon d’achat d’une valeur équivalente. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Croc Jeux EURL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif, et non contractuel. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 02.29.63.00.46 .
Enfin la responsabilité de la société Croc Jeux EURL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.crocjeux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Croc Jeux EURL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Croc Jeux EURL.
Article 11 – Données personnelles
Toutes les informations nominatives et les données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande, nous nous engageons à les protéger. Elles ne sont pas diffusées à des tiers, mais uniquement intégrées à nos fichiers clients.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.